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Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indignation et la ferme opposition de la FNACA et de sa section départementale du Bas-Rhin aux mesures préconisées par la Cour des comptes qui visent à réformer les pensions et retraites des anciens combattants obtenues dès 1923. L'essentiel de la réforme souhaitée par la Cour des comptes concerne la remise en cause de la défiscalisation des retraites et rentes mutualistes du combattant ainsi que l'exonération de CSG et CRDS sur celles-ci. Ces « avantages » ont été chèrement acquis et il est surprenant, voire incompréhensible, qu'ils puissent être touchés par des mesures négatives. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur les recommandations de la Cour des comptes.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001