réductions d'impôt
Question de :
M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des résidants dans des maisons de retraite et des unités de long séjour de personnes imposables sur leurs revenus ou de leurs obligés alimentaires. Les frais de placement étant souvent très élevés soit pour les personnes résidantes, soit pour leurs obligés alimentaires, il serait juste d'engager un aménagement de la législation. Il lui demande s'il peut être envisagé de permettre la déduction au titre des revenus de tout ou partie de l'hébergement pour les résidants assujettis à l'impôt sur le revenu et de la même déductibilité de leur participation à l'hébergement pour les obligés alimentaires, que le résidant soit ou pas en section de cure médicale.
Auteur : M. Aloyse Warhouver
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001