Question écrite n° 58117 :
conseillers généraux

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'éventuelle réduction à trois ans de la durée du mandat des conseillers généraux qui seront élus les 11 et 18 mars prochains. Il lui demande, devant les interrogations de certains candidats ou l'utilisation qui est faite de la parole du Premier ministre, dans quelle mesure cette éventualité pourrait affecter le mandat des conseillers généraux élus en mars 2001. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Départements

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001

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