Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation d'environ 70 communes de Meurthe-et-Moselle qui se voient opposer un atlas dit informatif aux risques de glissements de terrains sur leur territoire lorsque des demandes de permis de constuire sont déposées. Elle lui indique que ces études ont été terminées en 1993-1995, mais communiquées seulement fin 2000. Elle lui demande donc, au cas où un glissement de terrain surviendrait sur une habitation construite entre 1995 et 2000, si les responsabilités de la DDE et de la commune pourraient alors être engagées. Dans l'affirmative, elle lui demande si le maire peut envisager des mesures radicales telles que l'expulsion de personnes résidant dans des maisons construites en zone rouge et quel serait alors le positionnement des assurances par rapport aux habitations situées dans des zones à risques. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.