glissements de terrains
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation d'environ 70 communes de Meurthe-et-Moselle qui se voient opposer un atlas dit informatif relatif aux risques de glissements de terrains sur leur territoire, lorsque des demandes de permis de construire sont déposées. Elle lui indique que des études effectuées par les services de l'Etat sont très imprécises et nécessitent des études complémentaires au 1/5 000e. Elle lui demande donc quels financements sont prévus pour les communes placées devant cette obligation. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001