Question écrite n° 58135 :
élections cantonales et municipales

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau demande à M. le Premier ministre de lui apporter des précisions sur les déplacements de ses ministres durant la compagne actuelle des élections municipales et cantonales. En effet, s'il a bien été publiquement précisé que les déplacements des ministres durant cette période n'étaient pas pris en charge par l'Etat mais par leurs partis politiques respectifs, il n'en reste pas moins qu'ils engendrent un coût important au niveau des dispositifs de sécurité (déplacements de compagnies républicaines de sécurité ou de gendarmerie mobile) rendus nécessaires par de nombreuses manifestations sur la voie publique. Il lui demande par exemple si M. le ministre de l'agriculture et de la pêche qui a publiquement annoncé qu'il était « le membre du Gouvernement le plus demandé sur le terrain » exige des candidats qu'il vient soutenir de rembourser à l'Etat les déplacements des forces de sécurité que ces voyages obligent les préfets à mobiliser du fait de la légitime colère du monde agricole et des éleveurs en particulier.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

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