ARPE
Question de :
M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes bénéficiant de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). La loi du 5 septembre 1995 instaurant l'ARPE, élargie en 1996, a été reconduite le 1er janvier 2000 pour trois ans. Dans le département de la Sarthe où il est élu, plusieurs personnes ont attiré son attention sur une situation particulière liée à l'application de la loi sur l'ARPE. En effet, dans le cadre de cette mesure, il lui serait agréable de connaître les solutions qu'elle compte apporter au conjoint survivant dans le cas où l'allocataire de l'ARPE décède, et notamment les conditions de cumul lorsque le conjoint survivant bénéficie d'une pension de retraite.
Auteur : M. Jean-Marie Geveaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 février 2001