arts martiaux
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les dispositions contradictoires contenues dans le règlement de la fédération française de karaté et celui appliqué par les ligues concernant le statut des dirigeants. En effet, ces derniers pour pouvoir exercer la fonction de membre du bureau de ligue sont dans l'obligation de mettre fin à leur activité d'instructeur bénévole alors même que celle-ci ne donne lieu à aucune rémunération. L'applicatoin d'une telle disposition étant préjudiciable à l'activité et à la représentation des petits clubs, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin de mettre fin à cette situation.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001