pêche
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les rivières de première catégorie le long desquelles certains propriétaires riverains ne veulent pas confier leur pêche à une société de pêche. Il en résulte une situation fort inéquitable où des sociétés de pêche doivent engager des dépenses considérables avec de l'argent gagné grâce à des manifestations de tous ordres (lotos, soirées) afin d'empoissonner. Cela alors que les propriétaires riverains profitent de cet empoissonnement sans rien débourser. Certaines associations suggèrent une modification du droit, notamment en imposant aux propriétaires riverains ne souhaitant pas confier leur pêche à une société d'en faire une réserve ou de les associer au rempoissonnement. Il lui demande sa position sur ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001