médecine du travail
Question de :
M. Jean-François Mattei
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les textes réglementant les divers examens d'imagerie médicale en médecine du travail. La directive Euratom 97/43 du Conseil de l'Europe impose à tout médecin, avant prescription d'un examen radiologique, la justification de celui-ci et son optimisation, c'est-à-dire le choix de la technologie la moins irradiante. Cette mesure, qui aurait déjà dû être transcrite en droit français depuis le 15 mai 2000, nécessite donc une révision des textes réglementant actuellement les divers examens d'imagerie médicale en médecine du travail, afin que les médecins du travail puissent avoir accès aisément à la prescription de scanners nouvelle génération. Par ailleurs, le financement de ces examens devrait être clairement précisé par les textes. Il lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-François Mattei
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 février 2001
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat