majoration pour enfants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de calcul de la bonification de retraite pour enfants actuellement en vigueur. Cette bonification est en effet proportionnelle au montant de la retraite, alors que l'équité demanderait que cette bonification soit forfaitaire et prenne en compte le nombre d'enfants. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet et quelles dispositions peuvent être prises pour modifier cette situation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001