transports maritimes
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les propositions de Greenpeace relatives aux paquets Erika I et Erika II. Si elle se félicite des mesures contenues dans le premier, cette organisation relève certaines insuffisances dans le paquet n° II. Notamment, elle reproche l'absence de réforme sur le fond du régime de responsabilité en cas d'accident maritime. Aussi il lui demande quelle est la position du Gouvernement français pour améliorer encore plus la sécurité maritime et plus particulièrement sur les responsabilités en cas d'accident.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001