Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets parfois pervers de certaines mesures pourtant louables et appréciées mises en place l'an passé. Ainsi, des personnes ayant vu avec plaisir leur revenu annuel augmenter de 900 francs environ grâce à l'augmentation de certains minima sociaux, par exemple, constatent plus tard que cette somme les rend imposables, ce qui entraîne parallèlement la soumission à d'autres taxes (redevance de l'audiovisuel, taxe d'habitation...) dont ils étaient précédemment exonérés, portant les dépenses à environ 2 000 francs et le bilan final à un solde négatif. Il souhaiterait savoir combien, selon les calculs du ministère, de personnes sont dans ce cas de perte de revenu effectif et si une réflexion ne pourrait pas être entamée afin que ces gens dont les revenus restent modestes ne souffrent pas de la sorte de cet effet de seuil.