Question écrite n° 58189 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adaptés, rattachées aux collèges. Ces enseignants doivent effectuer vingt-trois heures hebdomadaires alors que leurs collègues enseignants des collèges effectuent dix-huit heures. A compter de la rentrée prochaine, les professeurs de lycée professionnel qui enseigneront dans ces structures effectueront eux aussi un horaire hedomadaire de dix-huit heures. Ces instituteurs exercent dans des conditions parfois difficiles en direction d'élèves en grande difficulté scolaire. Aussi, il lui demande si des évolutions sont prévues afin d'harmoniser les durées de travail hebdomadaires pour l'ensemble des enseignants intervenant dans les SEGPA, quelle que soit leur formation d'origine.

Données clés

Auteur : M. Alain Calmat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001

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