Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation du budget pour 2002 des réserves naturelles. En effet, celui-ci doit être conforme aux ambitions gouvernementales en matière d'espaces protégés. Ce budget doit notamment comprendre l'application, dans toutes les réserves, de la charte du personnel, à savoir 420 équivalents temps plein, ainsi que des salaires minimum suivant les catégories, en faisant progressivement disparaître les inégalités existantes entre les agents des réserves naturelles et ceux des parcs nationaux. Ainsi, une dotation annuelle supplémentaire en fonctionnement de 12 millions de francs permettrait un rattrapage sur trois ans de niveaux de salaires des agents entrés dans le réseau des réserves naturelles avant 1999 (hors ancienneté), soit un total de 36 millions de francs. Enfin, il faudrait doter les réserves créées en 2002 sur la base de 220 francs par hectare en fonctionnement, ce qui correspond à la dotation moyenne attribuée en France métropolitaine, et de 100 000 francs (par réserve) en équipement afin de respecter la réglementation, d'afficher le rôle de l'Etat (signalétique...), et de préparer le plan de gestion de l'espace protégé. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures budgétaires elle envisage de prendre afin de permettre aux réserves naturelles de fonctionner correctement et dans le respect de la loi.