associations
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taxes prélevées sur les faibles bénéfices souvent réalisés par les associations de type loi 1901 lors des manifestations locales et traditionnelles qu'elles organisent. Ces assujettissements découragent les responsables bénévoles, alors que ces manifestations permettent aux associations, d'une part, de répondre à l'objet social pour lequel elles se sont constituées et, d'autre part, de contribuer à l'animation de nos villes et nos villages. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier la législation sur ce point.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001