contractuels
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la résorption de l'emploi précaire dans les fonctions publiques et notamment la fonction publique territoriale. La loi du 3 janvier 2001 n° 2001-2 organise le plan de résorption de l'emploi précaire issu du protocole d'accord du 10 juillet 2000. Cette loi est conforme aux ambitions annoncées quant au plan de régularisation et de non reconstitution de la précarité. Cependant des éclaircissements restent à apporter aux fonctionnaires et ceux de la fonction publique territoriale, en particulier, placés depuis plusieurs années en position de contractuel. En conséquence, il lui demande si un contractuel ayant effectué un service de plusieurs années dans une même collectivité locale peut prétendre à une titularisation et selon quels moyens.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001