instruction
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) et notamment sur la lenteur des intructions judiciaires. Comme pour d'autres instructions, la justice française bien qu'impartiale et efficace présente des faiblesses quant aux temps d'instructions. En conséquence, il lui demande si elle envisage de s'inspirer des travaux de la MILS pour faire accélérer les procédures concernant les sectes qui ont tendance à se multiplier sur le territoire malgré les efforts réalisés.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001