taux
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux produits de confiserie et de chocolaterie. Ces produits, considérés comme du luxe, sont taxés à 19,6 % alors que d'autres produits alimentaires, classés dans la même catégorie, bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. En conséquence, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette disparité et s'il le souhaite.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001