Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des corps PEGC. Le ministère a en effet décidé d'ouvrir une concertation avec les organisations représentatives afin de répondre concrètement aux engagements de 1993, à savoir « ouvrir aux PEGC des perspectives de carrière identiques à celles des certifiés ». Cependant, il semble que la réunion du 7 novembre 2000, à laquelle participaient les services de la direction des personnels enseignants et les syndicats SNUIPP/SNES/SNEP (FSU) n'ait pas permis d'améliorer de manière significative la situation de ces personnels, seules quelques mesures ponctuelles étant envisagées. Ces organisations syndicales demandent donc la mise en oeuvre d'un plan d'ensemble, permettant notamment la mise en extinction de la classe normale des PEGC et des CE d'EPS dans un délai de trois ans à compter du 1er septembre 2001, l'accès effectif à l'indice terminal (782 actuellement) de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors classe des certifiés, ainsi que l'extinction des corps PEGC et CE d'EPS à l'échéance 2007, avec leur assimilation au corps des certifiés afin que soient prises les mesures de péréquation en faveur des retraités. Aussi, il souhaite avoir connaissance des suites que le ministère entend donner à ces revendications.