République démocratique du Congo
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'action menée par Amnesty International concernant la République démocratique du Congo. Cette organisation non gouvernementale demande la création d'une commission d'enquête des Nations unies sur les violations des droits humains commises dans ce pays. Aussi, il demande quelle est la position du Gouvernement sur cette proposition.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001