Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire adaptation de la loi des 35 heures dans le secteur de l'automobile. Il lui rappelle que l'allégement des cotisations patronales est conditionné par l'application effective des 35 heures et que, en conséquence, les entreprises de vingt salariés et moins ayant structurellement recours aux heures supplémentaires ne peuvent bénéficier de cette disposition. Il lui demande donc que, pour limiter les conséquences négatives traduites en termes de surcoût du travail, l'allégement des cotisations sociales puisse s'appliquer aux entreprises de vingt salariés et moins qui font appel aux heures supplémentaires. Il souligne que cette demande s'inscrit dans le même esprit que celui de la baisse générale des charges, charges qui sont aujourd'hui devenues pénalisantes et contraires à l'esprit d'entreprise.