Question écrite n° 58241 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du dispositif de prévention de l'alcoolisme dont le financement n'a pas été inscrit dans la loi de finances pour 2001. Constitué essentiellement par le réseau des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, ce réseau qui bénéficiait auparavant d'une dotation de 64 millions de francs n'a pas trouvé d'alternative de financement après le refus de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de la prendre en charge sur le Fonds national de prévention, d'éducation et d'insertion sanitaire. Compte tenu de l'urgence à assurer le maintien de ce dispositif qui assure l'essentiel des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme, il lui demande quelles dispositions seront arrêtées pour assurer la continuité de l'action des comités départementaux.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

partager