Question écrite n° 58242 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain * interroge M. le ministre délégué à la santé sur les craintes de voir des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme disparaître dès 2001, faut de disposer d'un financement. Le ministère de la justice, soucieux de faire des économies sur le budget de l'Etat, a supprimé dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits (64 millions de francs) inscrits au chapitre 47-17 (article 40) et affectés au financement de ces actions décentralisées, espérant que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés puisse en assurer le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Dans sa séance du 19 décembre 2000, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé de se substituer à l'Etat. Il en va de la survie du dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme. Il y a donc urgence pour sauver ce dispositif, aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre.

Données clés

Auteur : M. Édouard Landrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

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