Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie dénoncée par Amnesty International. Dans la perspective de la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, du 19 mars au 27 avril prochain, il demande quelles mesures la France compte prendre en faveur d'une résolution qui dénoncerait en premier lieu ces violations et appellerait le gouvernement russe à tout entreprendre pour y mettre un terme, qui viserait en second lieu à mettre en place d'une commission d'enquête sur les allégations concernant les abus graves perpétrés là-bas et, en troisième lieu, demanderait au gouvernement russe de se conformer à la résolution adopté l'année dernière en invitant le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le rapporteur spécial pour les personnes déplacées de l'intérieur, le rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes et le représentant spécial du secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés. Il le remercie pour toutes les précisions qu'il pourra apporter sur ce sujet grave.