Question écrite n° 5825 :
CSG

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'élargissement de la CSG aux revenus du capital. Cette mesure a pour effet de pénaliser des personnes aux revenus très faibles et dont les économies, souvent péniblement réalisées durant toute une vie de travail, sont le seul moyen de vivre convenablement durant leur retraite. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue de ne pas pénaliser, de manière excessive, ces petits épargnants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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