cotisations
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de réduire les cotisations patronales sur les bas salaires. Alors que le Gouvernement s'engage dans un vaste plan d'emplois jeunes financés par l'Etat, les cotisations patronales sur les bas salaires, qui demeurent à un niveau trop élevé, constituent un véritable frein à l'embauche. Un effort significatif de l'Etat pour réduire ces charges serait sans doute moins coûteux que le plan emplois-jeunes, et permettrait de créer des milliers d'emplois qui ne seraient pas artificiels ni précaires. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 29 mai 2000