annuités liquidables
Question de :
M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste
M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la non-prise en compte pour la retraite de la période de scolarité accomplie en qualité d'élève professeur passée en centre de formation de professeur d'enseignement général de collège (PEGC). Bien que la scolarité ait donné lieu au prélèvement de cotisations pour pension civile sur les traitements des intéressés, la période considérée n'est pas retenue. Cette mesure soulève une vive réaction des professeurs concernés. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour permettre la validation de cette période dans le calcul de la retraite de ces enseignants.
Auteur : M. Félix Leyzour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001