Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions financières d'accès aux soins, s'agissant plus particulièrement du prix de certains produits de première et courante nécessité comme les matériels d'optique médicale. La paire de lunettes - ou de lentilles de contact - représente en effet un appareillage médical dont l'usage quotidien s'avère souvent indispensable, voire « existentiel » pour nombre de personnes souffrant de si graves troubles de la vue qu'ils peuvent, parfois, s'assimiler à un véritable handicap social ou professionnel. Or un tel produit (en y incluant verres et monture) est aujourd'hui soumis au taux de TVA de 19,6 % (comme pour les lentilles de contact), qui est celui applicable aux produits de luxe, et il peut en effet leur être assimilé pour la partie de la population ne disposant que de revenus faibles, voire moyens. A l'heure de la CMU, une baisse de ce taux à 5,5 % constituerait ainsi une mesure d'intérêt social évidente. Par ailleurs, l'optique représente, en termes de fabrication et de distribution, un secteur à forte main-d'oeuvre où une baisse ciblée de la TVA aurait vraisemblablement un impact significatif sur la création d'emplois. Enfin, il est à noter que le droit communautaire offre la faculté de soumettre de tels biens au taux réduit. Compte tenu de l'intérêt tout à la fois social et économique qu'aurait une baisse du taux de TVA sur les verres et montures de lunettes, ainsi que sur les lentilles de contact, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question, particulièrement sensible aux yeux d'une part importante de la population.