Question écrite n° 58281 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les indemnités de déplacement des personnels du premier degré appelés à se déplacer pour l'exercice de leur mission. En effet, les sommes engagées par les conseillers pédagogiques, les maîtres formateurs et les membres des réseaux d'aide spécialisée ne sont pas remboursées intégralement. Quant aux versements de leurs indemnités, ils ont souvent un retard important. La dévalorisation de cette indemnisation se constate tant au niveau du nombre de kilomètres effectués que du montant versé par kilomètre. L'aggravation de la situation pourrait conduire ces personnels à ne plus assurer d'intervention dans certains secteurs ruraux, y compris en Loir-et-Cher. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement a l'intention de prendre afin de permettre à ces personnels, de plus en plus sollicités, d'accomplir leur mission dans des conditions correctes sur tout le territoire.

Données clés

Auteur : M. Patrice Martin-Lalande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

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