MAS
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de mise en place des 35 heures à l'établissement MAS Les Algues Marines, au Grau-du-Roi (Gard). Il semble que la réduction du temps de travail soit prévue sans création de postes. Les conséquences de cette décision se font déjà sentir sur la qualité des services rendus aux résidents. D'autre part, les personnels restent sans nouvelle de la demande d'agrément déposée concernant l'accord d'entreprise. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 février 2001