Réponse publiée le 9 février 1998

Le Gouvernement, soucieux d'harmoniser l'exploitation des aéroports parisiens et leur intégration dans l'environnement, s'attache au respect des procédures aéronautiques visant à réduire la gêne que peut occasionner le trafic aérien. Par rapport aux procédures publiées, il existe inévitablement une certaine dispersion des trajectoires, compte tenu des conditions météorologiques, telles que la direction et la force du vent, et de la précision des instruments de guidage à bord et au sol. Aéroports de Paris contrôle le respect des procédures au moyen du système Sonate qui, tenant compte de cette dispersion, vérifie que les avions restent à l'intérieur d'une certaine aire prédéfinie, autour des trajectoires théoriques. Les services chargés de la circulation aérienne effectuent un contrôle systématique de tous les départs d'Orly. Bien que quelques vols s'écartent de cette aire, ils ne représentent qu'un très faible taux, inférieur à 1 % de la totalité des départs. Chacune de ces déviations fait l'objet d'un courrier adressé à la compagnie aérienne intéressée pour en demander la raison et rappeler aux pilotes les consignes d'exploitation. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1997, les violations aux règles de protection de l'environnement seront plus sévèrement sanctionnées. L'arrêté du 19 janvier 1998, qui vient d'ailleurs d'être pris, installe la commission chargée d'instruire les sanctions. Les amendes peuvent atteindre 10 000 francs pour une personne physique et 50 000 francs pour les personnes morales. La décision d'autoriser la construction de deux pistes supplémentaires sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a été accompagnée de nombreuses mesures dans le domaine de la lutte contre les nuisances qui peuvent concerner également l'aéroport d'Orly, notamment la création d'une autorité indépendante chargée du contrôle des engagements de maîtrise des nuisances sonores sur les principaux aéroports français, dont Paris-Orly. Cette autorité, indépendante de toutes les parties en cause, disposera de toutes les informations nécessaires sur les mesures de bruit comme sur l'application des sanctions liées au non-respect des réglementations sur le bruit. Un projet de loi sera soumis à l'examen du Parlement dans le courant de cette année. Il n'existe pas de projet d'ouverture de l'aéroport d'Orly en période nocturne et aucune modification du couvre-feu en vigueur sur cet aéroport n'est envisagée. Enfin, le nombre de dérogations au couvre-feu est désormais réduit : elles ont représenté, en moyenne sur l'année 1997, moins de deux vols par semaine, avec des dépassements d'heure-limite très faibles en général.