traitements et salaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si l'épouse d'un contribuable obligé de suivre un régime alimentaire strict pour cause de diabète peut, au nom de cette circonstance particulière, déduire de ses frais réels deux trajets aller et retour par jour pour confectionner les repas de son conjoint, étant précisé que ce dernier ne déduit pas pour sa part de frais réels propres.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001