oeuvres d'art
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir la liste des oeuvres d'art détenues par les musées nationaux à la suite de spoliations opérées sous l'Occupation, qui ont été restituées à leurs propriétaires depuis 1995.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001