Question de : M. Jean-Pierre Delalande
Val-d'Oise (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile des invalides titulaires d'une pension calculée sur la base du taux de 30 % applicable aux personnes reconnues capables d'exercer une activité rémunérée. Ces personnes, compte tenu du fait que les salaires ne sont pris en compte pour la liquidation de la pension que dans la limite du plafond de sécurité sociale, se voient allouer une pension d'un montant très faible alors même que, de fait, elles ne peuvent plus exercer une activité normale. De plus, lorsqu'elles se retrouvent sans emploi, elles perdent les garanties de la protection supplémentaire contre le risque d'invalidité dont elles pouvaient jouir dans l'entreprise qui les employait. Il lui demande donc selon quelles modalités les pensions d'invalidité pourraient être revalorisées de façon à remédier à la situation souvent très difficile des personnes concernées.