Question écrite n° 58338 :
sages-femmes
11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les effectifs trop insuffisants de sages-femmes et sur l'impossibilité qui en découle d'appliquer les dispositions légales prévues en matière de réduction du temps de travail. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'augmenter le nombre des étudiants sages-femmes dans les écoles afin que cette profession puisse elle aussi bénéficier des 35 heures.

Question clôturée le 1er octobre 2001
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Etienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 26 février 2001

Date de clôture : 1er octobre 2001
Fin de mandat

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