Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des civils en Tchétchénie et sur les allégations relatives aux violations des droits humains et du droit international humanitaire commis par les parties en présence. Les bombardements, les homicides, les tortures, la répression aveugle, les disparitions avec rançon, les déplacements forcés d'hommes, de femmes et d'enfants, sont le quotidien de la population. Les morts et les blessés, tant dans les rangs des forces russes que des mouvements indépendantistes tchétchènes, appellent à un cessez-le-feu et à l'ouverture de négociations en présence d'instances internationales. Le retrait partiel des troupes russes doit être confirmé et poursuivi dans ce sens. Il souhaite que notre gouvernement, dans le cadre de l'Union européenne, mais également au niveau des Nations unies, intensifie ses pressions afin d'éviter le recours excessif à la force et qu'un terme soit mis à la violence perpétrée de part et d'autre. Il demande qu'une commission internationale indépendante procède à une enquête sur les allégations relatives aux crimes de guerre et aux violations des droits humains dont sont victimes les civils. Il demande également aux autorités russes de garantir un accès libre et sécurisé aux observateurs dépêchés par les ONG humanitaires sur l'ensemble du territoire tchétchène et dans la république d'Ingouchie où se trouveraient des milliers de réfugiés. Il réclame en particulier l'accès dans la zone aux représentants et aux rapporteurs spéciaux du secrétaire général des Nations unies chargés de ces questions. En conséquence, il le remercie d'exercer son pouvoir d'intervention et de faire en sorte que la délégation française qui se rendra à la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies prenne cette situation en considération.