Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les éléments de calcul retenus pour l'établissement de la retraite CRAM d'un grand nombre de femmes ayant adopté des enfants de plus de sept ans. En effet, ces dernières, à la différence des mères de famille, ne peuvent bénéficier de la majoration de leur durée d'assurance égale à deux années par enfant élevé à leur charge, ou à celle de leur conjoint, pendant au moins neuf de leur seize premières années. Cette inégalité de traitement paraît des plus regrettables quand on sait l'investissement humain et familial qu'implique une adoption d'enfant de plus de sept ans. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation et s'il ne serait pas envisageable de permettre à ces mères adoptives de bénéficier des deux années supplémentaires à partir du moment où la prise en charge des enfants adoptés se serait faite durant au moins neuf ans.