Question écrite n° 58370 :
détention

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation de la vente et de la détention d'armes. De trop nombreux faits divers témoignent, malgré une réglementation qui a été renforcée, d'une banalisation de la détention d'armes, notamment par des mineurs. Ainsi, les statistiques sur la sécurité révèlent une recrudescence des vols et agressions avec armes dont les auteurs sont de plus en plus souvent des mineurs, qui parviennent sans difficulté à se procurer frauduleusement des armes soumises à autorisation, déclaration, ou dont l'acquisition et la détention ne sont libres qu'à partir de 18 ans. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour enrayer ce phénomène qui banalise la violence chez les mineurs.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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