Question écrite n° 58385 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme menacées de disparition, faute de financement. Selon les informations portées à sa connaissance, le ministère de la santé a supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits, d'un montant de 64 millions de francs, inscrits au chapitre 47-7, article 40, et affectés au financement de ces actions décentralisées, espérant que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte d'en assurer le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaire (FNPEIS). Dans sa séance du 19 décembre 2000, la Caisse nationale d'assurance maladie a refusé de se substituer à l'Etat. Faute d'un financement, il résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. Il lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre pour sauver ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Christian Cuvilliez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

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