équarrissage
Question de :
M. Jean-Louis Debré
Eure (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Debré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'arrêté du 29 décembre 2000 concernant la taxe d'équarrissage. En effet, le règlement de cette taxe pénalise principalement les artisans bouchers qui ont choisis de vendre des produits de qualité et de ce fait, attirent une clientèle désireuse de consommer des produits carnés ne présentant aucun risque. Le paiement de cette taxe, ajouté au règlement du test ESB, les pénalise lourdement. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de mieux prendre en considération les problèmes des artisans bouchers dont l'activité de boucherie représente les trois quarts du chiffre d'affaires et du tonnage. Si tel n'était pas le cas, ils seraient pénalisés par rapport à la grande distribution dont l'activité de boucherie en chiffre d'affaires et en tonnage ne représente qu'une faible partie.
Auteur : M. Jean-Louis Debré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001