installations classées
Question de :
M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Cova souhaite interroger Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Villeparisis. Il est demandé à la société France-Déchets d'assurer, à l'issue de cette exploitation, la pérennité du site dont elle s'est servi durant plusieurs années. Afin d'accomplir cette mission dans de bonnes conditions, une somme de vingt millions de francs a été consignée. Toutefois, aucun élément concret ne permet de garantir que les frais devant être engagés ne dépasseront pas ce montant. C'est pourquoi il souhaite connaître les critères qui ont présidé à une telle évaluation ainsi que les mécanismes existants en cas de défaillance éventuelle de l'industriel.
Auteur : M. Charles Cova
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001