Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes statutaires rencontrés par les conseillers sectoriels des directions régionales des affaires culturelles de son ministère. Souvent en liaison avec les collectivités locales, ces conseillers, compétents dans les domaines du théâtre, de la musique, de la danse, des arts plastiques, du cinéma, de l'action culturelle ou de la politique de la ville, réalisent un travail important. Ils sont notamment en charge de l'expertise et du suivi des équipements culturels, qui représentent plus des trois quarts des crédits déconcentrés du ministère de la culture. Ils doivent également gérer avec attention le nombre croissant des réglementations et exercent une fonction d'évaluation artistique. Au regard de leurs importantes responsabilités, il est regrettable que leurs problèmes statutaires ne soient pas pris en compte : contractuels, ils sont, en effet, dans une situation de grande précarité et d'inégalité avec d'autres secteurs déconcentrés de ce ministère où existent des corps d'intégration. Alors que le mouvement de déconcentration est en voie d'achèvement et que la politique culturelle de l'Etat est, à ce jour, gérée par les DRAC, la persistance de leur anomalie statutaire est inacceptable. Ils ont ainsi manifesté leur mécontentement lors d'une journée d'action le 12 janvier dernier. Il lui demande donc de mesurer le rôle important joué par ces personnels et de régler leurs problèmes statutaires à un moment où le gouvernement a déposé un projet de loi sur la réduction de la précarité dans la fonction publique. Il serait souhaitable de répondre à leurs attentes légitimes en créant un corps de conseillers des arts vivants et du développement culturel.