Question écrite n° 5843 :
cimetières militaires

11e Législature

Question de : M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Berthol appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la proposition du rapport d'un sénateur, dans le cadre de la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre, d'augmenter l'indemnité forfairaire versée par l'Etat aux communes, qui est actuellement de huit francs par tombe depuis 1981, afin de l'adapter au coût réel de l'entretien des tombes dans les carrés communaux évalué à 36 francs par tombe. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage, pour l'entretien des sépultures de guerre, une revalorisation de l'indemnité forfaitaire.

Données clés

Auteur : M. André Berthol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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