Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie à propos de l'avenir de l'usine d'amortisseurs De Carbon située à Andé (Eure), actuellement mise en vente par son propriétaire, le groupe américain Delphi Automotive Systems. La direction du groupe américain a fixé à la fin mars l'échéance impérative pour une concrétisation des pourparlers avec un éventuel repreneur, faute de quoi la cessation d'activité sera inévitable. La situation actuelle est en fait l'aboutissement d'un processus engagé en 1998 par le rachat de cette usine, visant au transfert de la technologie de l'amortisseur monotube vers le site américain de Dayton, au profit du groupe Delphi. En outre, de nombreuses procédures judiciaires opposent aujourd'hui encore la famille De Carbon au groupe Delphi, notamment pour « concurrence déloyale » et « détournement de clientèle ». Il lui demande par conséquent ce qu'il entend faire pour préserver ce qui peut l'être de cet outil industriel situé à Andé, et d'autre part, quelle sorte de « nouvelle régulation » il envisage de mettre en place au plan national pour empêcher à l'avenir ce type de transferts de technologie forcé.