Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière des usines d'incinération à lit fluidisé rotatif, et plus particulièrement celle du syndicat mixte central de traitements des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire. Après une étude portant sur le suivi de différentes fractions de résidus solides générés lors de l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif, il a été confirmé que les scories sous chaudière et sous cyclone sont potentiellement à classer en catégorie V, à savoir valorisables et pouvant être enfouis en centre d'enfouissement technique de classe 2, au regard de la circulation mâchefers du 9 mai 1944. La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre a, en l'absence de toute réglementation concernant les résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif, assimilé ces résidus à des cendres volantes et sous chaudières, qui sont considérées comme des déchets industriels spéciaux et qui doivent être enfouies en centre d'enfouissement technique de classe 1, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1992 relatif aux installations de stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés. La direction n'a donc pas tenu compte des résultats de l'étude. Cette situation entraîne un surcoût de 6 400 000 francs (HT) pour le syndicat, montant répercuté sur l'ensemble des communes adhérentes. Il souhaite donc savoir s'il partage l'analyse de ses services et s'il envisage de permettre au syndicat l'évacuation de ces résidus vers un centre d'enfouissement technique de classe 2. - Question transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.