associations de chasseurs
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi sur la chasse du 26 juillet 2000 pour le contrôle de l'Etat sur les fédérations de chasseurs. En effet, cette loi suscite dans le monde cynégétique de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et à l'équilibre de la réglementation. Beaucoup de chasseurs demandent, notamment, la suppression du contrôle économique et financier de l'Etat, habituellement réservé aux établissements publics, et appliqué par extension aux fédérations de chasseurs. C'est pourquoi il lui demande si elle entend supprimer ce contrôle a posteriori.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001