fédérations départementales des chasseurs
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi sur la chasse du 26 juillet 2000 pour les fédérations de chasseurs. En effet, cette loi suscite dans le monde cynégétique de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et à l'équilibre de la réglementation. Beaucoup de chasseurs demandent que leur liberté associative soit préservée et que la loi du 1er juillet 1901 continue de régir les fédérations, d'autant plus que celles-ci fonctionnent sur des ressources provenant pour l'essentiel des cotisations votées par les chasseurs et qui n'ont pas à être fixées par l'Etat. C'est pourquoi il lui demande si elle entend préserver et assurer l'autonomie des fédérations de chasseurs.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001