Question écrite n° 58446 :
chasse

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi sur la chasse du 26 juillet 2000 pour la conception des différents plans de gestion des espèces. En effet, cette loi suscite dans le monde cynégétique de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et à l'équilibre de la réglementation. Beaucoup de chasseurs demandent, notamment, l'élaboration contractuelle des plans de gestion, des dérogations et des schémas départementaux de gestion cynégétique. Il est souhaitable que ces schémas fassent l'objet d'une consultation de l'ensemble des chasseurs et de leur fédération, et ne soient pas conçus loin des réalités du terrain. C'est pourquoi il lui demande si elle entend consulter à l'avenir systématiquement les représentants des chasseurs lors de l'élaboration des plans de gestion.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

partager