poids lourds
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le grand danger que représente, par temps de pluie, la circulation des camions sur les autoroutes. En effet, de très nombreux accidents, souvent mortels, sont dus à d'importantes projections d'eau des roues des camions. Il paraît dès lors indispensable d'imposer des bavettes autour des roues pour retenir les projections d'eau. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il est possible de faire et s'il compte donner un contenu réglementaire à cette proposition.
Réponse publiée le 29 décembre 1997
En application du décret 92-495 du 5 juin 1992 modifiant le code de la route, et de l'arrêté du 18 septembre 1992 pris en application du nouvel article R. 104-1 du code de la route, les véhicules de transport de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et les remorques de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, mis en circulation à partir du 1er octobre 1993, doivent être équipés de systèmes anti-projection (bavettes, garde-boues, jupes extérieures) répondant à des prescriptions techniques définies dans ledit arrêté.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997